un article de la Libre Belgique du 29/08/06 résume les différentes mesures du gouvernement belge pour favoriser les économies d'énergie et le passage aux énergies renouvelables :
"Les événements mondiaux sont là pour nous rappeler le prix en continuelle augmentation du mazout, du gaz et de l'électricité. Les dirigeants politiques du fédéral et du régional ont pris ces derniers temps diverses mesures, notamment fiscales, pour aider la population qui ne pourra plus prétendre, cet hiver, au «chèque mazout». Epinglons d'entrée de jeu deux nouveautés: 1) l'élargissement de l'avantage fiscal constitué par la déduction partielle des frais engagés en vue d'économiser l'énergie. Les travaux favorisés comprennent maintenant aussi l'entretien des chaudières. Si la dépense engagée, TVA comprise, n'était déductible de l'impôt dû qu'à raison de 40 pc (avec maximum de 620 € pour une habitation nouvellement construite ou acquise à l'état neuf avec TVA et de 750 € pour une habitation rénovée en tout ou en partie), ces chiffres sont portés unilatéralement à 1 280 € pour la présente année 2006 (exercice 2007). Ceci signifie, par exemple, que si l'on réalise des travaux encouragés fiscalement, pour une dépense effective totale de 3 200 €, l'IPP (impôt des personnes physiques) est réduit de 1 280 € à compter - c'est important - par habitation neuve ou rénovée et par an. Ceci intéresse évidemment tout propriétaire, mais aussi tout locataire qui investirait personnellement dans les économies d'énergie. A noter toutefois que s'il y a réduction de loyer, c'est le propriétaire qui bénéficiera de la réduction; 2) la création, en 2006, d'un «Fonds de réduction du coût global de l'énergie» avec émission d'obligations au taux OLO, analogue en quelque sorte au «Fonds de l'économie sociale» et au «Fonds Starter». Un arrêté royal est attendu à ce propos. Les investissements visés L'avantage fiscal est réservé aux habitations privées, c'est-à-dire aux immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation occupé par son propriétaire ou loué, et même en seconde résidence. Il ne concerne donc ni les bâtiments ou locaux à usage professionnel (la dépense est alors généralement reprise dans les comptes d'exploitation), ni les chambres dans des logements collectifs (cloîtres, hôpitaux, etc.), ni les habitations à l'étranger. Voici les investissements visés par la réduction d'impôt: - le remplacement d'une ancienne chaudière par une chaudière à condensation, une chaudière au bois, une installation de pompe à chaleur, une installation de système de micro-cogénération ou de chaudière à basse température; - l'entretien d'une chaudière; - l'installation d'un système de chauffage de l'eau par énergie solaire; - l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique; - l'installation d'équipements permettant la production d'énergie géothermique; - la pose de double vitrage; - l'isolation du toit; - le placement d'une régularisation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge; - un audit énergétique. Critères impératifs Ces travaux doivent satisfaire à des critères techniques que connaissent les corps de métier intéressés et obligatoirement enregistrés comme tels. Inutile de dire que si les travaux sont effectués par le contribuable lui-même, aucune réduction d'impôt n'est possible. Et s'il achète le matériel qu'il fait placer par un entrepreneur enregistré, la réduction fiscale n'est envisageable que pour les frais de placement. Les travaux ne sont passibles que d'une TVA de 6 pc si l'habitation a une ancienneté d'au moins 5 ans. Lorsque deux époux (ou cohabitants légaux) sont imposés ensemble, la réduction pour économie d'énergie est répartie proportionnellement selon la part de chacun dans le revenu cadastral (v. cadre IX litt. E de la déclaration). Une nouvelle circulaire administrative est attendue dans les prochaines semaines. Rien n'empêche toutefois de prendre dès aujourd'hui toute décision adéquate. © La Libre Belgique 2006"
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Auderghem accueillera bientôt la première pompe de biocarburant de la Région bruxelloise.





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